Constitutiones Criminales de l'invincible empereur romain Charles Quint, communément appelées Peinliche Halsgerichts-Ordnung – 1716 – Édition originale
Constitutiones Criminales de l'invincible empereur romain Charles Quint, communément appelées Peinliche Halsgerichts-Ordnung – 1716 – Édition originale
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Auteur : Jacob Friedrich Ludovici
Langue : Allemand/Latin
Éditeur : Johann Gottfried Renger, Halle, 1716
L'ouvrage se concentre sur la Constitutio Criminalis Carolina, le code pénal et de procédure pénale du Saint-Empire romain germanique promulgué en 1532 sous l'empereur Charles Quint. Il est considéré comme l'un des premiers codes pénaux allemands généraux les plus importants. À l'époque, le terme « peinlich » (pénal) n'avait pas son sens actuel, mais dérivait de « poena » – châtiment – et désignait en particulier la juridiction pénale pour les crimes graves ainsi que les peines corporelles et capitales.
Sont abordés, par exemple, le meurtre, l'homicide, le vol, le brigandage, l'incendie volontaire et d'autres délits graves, mais également les procédures judiciaires, l'administration des preuves, les interrogatoires, les aveux et le recours à la torture alors autorisé. L'ouvrage constitue donc aujourd'hui une source importante pour l'histoire du droit pénal allemand et de la justice à l'époque moderne.
Remarques pratiques de Jacob Friedrich Ludovici, l'ordonnance criminelle de Bamberg (« Mater Carolinae ») ainsi que l'ordonnance criminelle de Brandebourg (« Soror Carolinae »)
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